1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Parrain-bonus l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Parrain-bonus est édité par une personne physique. Le responsable de la publication est une personne physique.
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site Parrain-bonus implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site Parrain-bonus a pour objet de présenter et de centraliser des offres de parrainage (banques, services financiers et autres offres commerciales).
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires fournissant ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle
L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logos, icônes et contenus.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant notamment d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site (perte de chance, perte de marché, etc.).
7. Gestion des données personnelles
Le site Parrain-bonus ne collecte aucune donnée personnelle permettant l’identification directe des utilisateurs.
Aucune information personnelle n’est collectée, stockée, cédée ou vendue à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, dans le cas où des données viendraient à être collectées ultérieurement.
8. Cookies et liens hypertextes
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9. Liens avec les établissements partenaires
Parrain-bonus est un site d’information et de mise en relation autour des offres de parrainage.
Le site n’est affilié à aucun établissement bancaire ou financier.
Le service est entièrement gratuit pour l’utilisateur.
10. Lois applicables
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Textes applicables :
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés